Des besoins en logement croissants


Comme beaucoup de territoires bretons, l’agglomération de Saint-Brieuc connaît une forte pression résidentielle. Les raisons sont multiples :

  1. des besoins croissants en logements dus à une augmentation du nombre de ménages (évolution des modes de vie, familles mono-parentales plus nombreuses, vieillissement de la population...)
  2. des programmes immobiliers en logements locatifs neufs mais difficilement accessibles pour les familles modestes.

 
Ce contexte rend plus difficile :

  1. l’accession à la propriété pour certains habitants,
  2. la construction de logements sociaux dans l’agglomération. 1 500 à 1 800 ménages environ seraient en attente d’un logement à loyer modéré.

 

Une politique foncière au service des objectifs en matière de logement social


Logements acquis dans le cadre de la politique foncièreSaint-Brieuc Agglomération a validé en 2007 la mise en place d'une stratégie foncière à l’échelle de l’agglomération, appelée référentiel foncier à vocation habitat, établi en concertation avec les communes et les opérateurs d'habitat social.
Ce document et ses actions constituent le volet foncier du Programme Local de l’Habitat (PLH), en vigueur aujourd'hui.
Ce dispositif fait également l’objet de délibérations des conseils municipaux, avec notamment une charte foncière établie entre l’agglomération et les communes.

Cette politique foncière prend entre autres la forme d'acquisitions de terrains visant à constituer des réserves foncières, à court et moyen terme (maximum 5 ans). Une réserve foncière est un bien acquis par une collectivité en vue d'y réaliser ultérieurement un projet d'intérêt général.

L'objectif est de réaliser des actions ou opérations d'aménagement mixtes de qualité répondant à la politique locale de l'habitat.

Un autre volet de cette politique est une aide apportée aux opérateurs d'habitat social pour limiter les charges foncières.
Des groupes de suivi foncier habitat, spécifiques à chaque commune, ont été mis en place et se réunissent une à deux fois par an afin de déterminer conjointement les secteurs stratégiques que la commune souhaite voir acquis par l’agglomération.

LogementsDans le cadre de l'élaboration du 3ème PLH, un Schéma Foncier Habitat 2011-2017 a été élaboré pour actualiser le potentiel foncier dédié au logement. Ce potentiel a été estimé à environ 650 ha.

En vue de répondre aux objectifs de production de logements s'appuyant, entre autres, sur l'habitat existant et sur l'évolution de la législation (lois Grenelle I et II) tendant à limiter la consommation de l'espace et à favoriser le renouvellement urbain, Saint-Brieuc Agglomération peut procéder à l'acquisition d'immeubles immobiliers depuis mars 2011.

Cette politique foncière habitat s'inscrit en complémentarité de celle de l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF). Ce partenariat a ainsi fait l'objet d'une convention-cadre signée le 17 juin 2011 pour une durée de 5 ans.