Retour à la liste d'actualités Publiée le 25/09/2017

Deuxième tronçon - Horizon 2020

Le premier tronçon de TEO a été réalisé sur la période 2012-2014 entre le pôle universitaire et le pont d’Armor, en desservant notamment les quartiers Balzac, Ginglin et Europe.

Pourquoi une enquête publique ?

Après une année de concertation qui a permis de co-construire le projet, celle nouvelle phase va permettre de donner à nouveau la parole aux citoyens afin d'enrichir TEO.

Qui peut participer ?

Tout le monde peut participer à l'enquête publique TEO. Le commissaire enquêteur tient ensuite à agir des personnes et juge de la pertinence des commentaires.

Commissaire enquêteur ? 

Le commissaire enquêteur est une personne désignée par le Tribunal Administratif à la demande de la Préfecture, autorité organisatrice de l’enquête. Il agit en arbitre et trie les demandes. Il évalue la pertinence des remarques et les compile dans le rapport qu’il remet en fin de procédure.

A réception de ce rapport, la collectivité est tenue de faire un mémoire en réponse indiquant les adaptations qu’elle peut apporter au projet et en justifiant ou modifiant les orientations qui seraient discutées

Plus d'informations :

L’enquête publique se déroulera a? la mairie de Saint-Brieuc du vendredi 29 septembre 2017 au mardi 31 octobre inclus, du lundi au vendredi de 8h00 a? 12h30 et de 13h30 a? 17h00. Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations sur le registre d’enquête :

  1. Soit par écrit à la commission d’enquête au siège de l’enquête :

 Commission d’enquête - mairie de Saint-Brieuc, place Général de Gaulle, 22 000 Saint-Brieuc

  1. Soit par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-publique-teo-pem 

 La commission d’enquête tiendra par ailleurs des permanences les jours et horaires suivants :

  1. Vendredi 29 septembre 9H-12H
  2. Lundi 9 octobre 14h-17h
  3. Mardi 31 octobre 13h30-17h

< Article précédent Article suivant >