Vous avez un projet d’extension de votre maison ? de construction d’un abri de jardin ou  d’un entrepĂ´t commercial ? etc., vous devez vous rĂ©fĂ©rez au Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de connaĂ®tre les règles d’urbanisme qui s’imposent Ă  vous.

 

 

Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration est compĂ©tente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes depuis le 27 mars 2017, Ă©chĂ©ance fixĂ©e par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".

Les documents d’urbanisme communaux

Le territoire de Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration compte 27 Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux concernant 24 communes (suite aux fusions), 2 cartes communales et 6 communes sur lesquelles s'applique le Règlement National d'Urbanisme. 

Ces documents d'urbanisme communaux Ă©dictent chacun leurs propres règles, sur la base desquelles notamment sont instruites les demandes d'autorisations individuelles (permis de construire, dĂ©clarations prĂ©alables de travaux, certificats d'urbanisme,...). 

Ils sont consultables en mairie sur simple demande ou parfois mis en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.

Vous pouvez consulter les PLU communaux sur les sites des communes de l'agglomération.

Les PLU en vigueur sont Ă©galement consultables sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Les documents d'urbanisme communaux restent applicables et Ă©volutifs (modifications, mise en compatibilitĂ©, …) sous l'autoritĂ© de Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration jusqu'Ă  l'approbation d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Saintt-Brieuc Armor Agglomération mène donc pour le compte de ses communes, les procédures administratives. Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques