Vous avez un projet d’extension de votre maison ? de construction d’un abri de jardin ou  d’un entrepĂ´t commercial ? etc., vous devez vous rĂ©fĂ©rer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de connaĂ®tre les règles d’urbanisme qui s’imposent Ă  vous.

 

 

Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration est compĂ©tente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes depuis le 27 mars 2017, Ă©chĂ©ance fixĂ©e par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".

Les documents d’urbanisme communaux

Le territoire de Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration compte 27 Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux concernant 24 communes (suite aux fusions), 2 cartes communales et 6 communes sur lesquelles s'applique le Règlement National d'Urbanisme. 

Ces documents d'urbanisme communaux édictent chacun leurs propres règles, sur la base desquelles notamment sont instruites les demandes d'autorisations individuelles (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme,...).

Les documents d'urbanisme communaux restent applicables et Ă©volutifs (modifications, mise en compatibilitĂ©, …) sous l'autoritĂ© de Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration jusqu'Ă  l'approbation d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Saint-Brieuc Armor Agglomération mène donc pour le compte de ses communes, les procédures administratives. Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

 

Consultez les PLU communaux :

Les communes de La Harmoye, Le BodĂ©o, Le Leslay et le Vieux Bourg  ne sont pas couvertes par un PLU, c'est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s'applique.

 

    1. Binic-Étables-sur-Mer
    2. Hillion
    3. La Meaugon
    4. Langueux
    5. Lantic
    6. Lanfains
    7. Le Foeil
    8. Plaine-Haute
    9. Plaintel
    10. Plédran
    11. Plérin
    12. Ploeuc-l'Hermitage
    13. Ploufragan
    14. Plourhan
    15. Pordic
    16. Quintin
    17. Saint-Bihy
    18. Saint-Brieuc
    19. Saint-Carreuc
    20. Saint-Donan
    21. Saint-Julien
    22. Saint-Quay-Portrieux
    23. Trémuson
    24. Trégueux
    25. Tréveneuc
    26. Yffiniac