Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dotation financière attribuĂ©e chaque annĂ©e, par l’Etat, Ă  la collectivitĂ©. 

Versement transport 

Contribution financière payĂ©e par les entreprises afin de contribuer au financement des transports publics. 

Subventions et participations 

Pour fonctionner, la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration peut disposer de recettes issues de l’Europe, de la RĂ©gion, du DĂ©partement, des communes et d’autres structures. 

FiscalitĂ© mixte 

En 2005, Saint-Brieuc Agglomération a décidé de prélever une part supplémentaire que les contribuables ont à payer en taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et foncier non bâti. Dans la mesure où l'Agglomération reverse aux communes l’essentiel de ses recettes, elle n’a pas d’autre choix que de faire appel à la fiscalité mixte pour financer ses investissements et les différents équipements qu’elle met à la disposition des habitants de l’agglomération.

Produits des services

Il s’agit principalement des produits issus de l’exploitation commerciale de certains sites (AquabaiePatinoireMaison de la BaieBriqueterie...).

Teom 

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Frais de structures 

Les charges inhĂ©rentes au fonctionnement de la structure Ă  l’exception des charges de personnel. On retrouve aussi les subventions et participations de Saint-Brieuc AgglomĂ©ration auprès d’autres organismes et au titre d’un soutien au milieu associatif (par exemple, Art Rock). 

DĂ©penses d’équipement 

Concernent tous les travaux Ă  rĂ©aliser pour les Ă©quipements (Aquabaie, patinoire, Maison Emploi), ainsi que l’acquisition de matĂ©riel (par exemple, bennes Ă  ordures mĂ©nagères…). 

Personnel 

Ce que coĂ»tent annuellement les agents de la collectivitĂ© (salaires, primes, indemnitĂ©s, cotisations diverses...). 

Fonds de concours 

L'AgglomĂ©ration peut ĂŞtre amenĂ©e Ă  participer financièrement Ă  la rĂ©alisation d’équipements initiĂ©s par d’autres structures (par exemple, le centre d’activitĂ©s maritimes avec la CCI...). 

Dette 

Montant des sommes payées chaque année aux banques en remboursement des emprunts contractés et en paiement des frais financiers correspondants.

Autres dĂ©penses 

DĂ©penses non rĂ©pertoriĂ©es ou Ă©tant rendues nĂ©cessaires par des obligations de gestion comptables et budgĂ©taires. 

Autres recettes 

Recettes non répertoriées ou étant rendues nécessaires par des obligations de gestion comptables et budgétaires.