Trois types de compétences


Saint-Brieuc Agglomération exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Un choix arrêté par décision des conseils municipaux des communes membres. 

Les communes peuvent décider librement de transférer à l'Agglomération d’autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi. Ce sont les compétences facultatives ou supplémentaires.

Les compétences obligatoires

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire; actions de développement économique d'intérêt communautaire.


Aménagement de l’espace communautaire
 : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains ; élaboration et mise en œuvre d'un Plan de Déplacements Urbains.


Equilibre social de l’habitat
 : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.


Politique de la ville
 : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.


Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.


Politique sportive d'intérêt communautaire
 :

  1. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
  2. Soutien à l'événementiel sportif de rayonnement intercommunal, en accord avec la commune siège de l'événement,
  3. Soutien à la formation sportive des jeunes du territoire communautaire. Cette compétence communautaire n'empêche pas l'accompagnement des clubs sportifs par les communes, sur d'autres volets que la formation,
  4. Aide individuelle aux sportifs de haut niveau.


Développement culturel d'intérêt communautaire :

  1. Enseignement et éducation artistique : mener des actions collectives et de médiation à rayonnement intercommunal pour les publics amateurs ou scolaires ; mettre en oeuvre des projets intercommunaux: spectacles d'élèves, actions pédagogiques ou artistiques.
  2. Lecture publique : développer la médiation par la mise en place d'offre d'animations intercommunales.
  3. Spectacles vivants et arts visuels : initier des projets artistiques d'intérêt communautaire dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels (expositions, spectacles, événements, constitution et gestion d'un parc de matériel scénique) ; soutenir et mettre en oeuvre des projets d'intérêt communautaire autour de la création contemporaine pour accentuer la présence artistique sur le territoire (résidences d'artistes, lieux de travail, de vie ou de répétition).


Eau potable


Assainissement collectif


Eaux pluviales d'intérêt communautaire


Solidarité internationale limitée aux villes de Cienfuegos pour Cuba et de Bonbon pour Haïti ainsi qu'aux autres domaines de Saint-Brieuc Agglomération.

Les compétences supplémentaires

Actions touristiques : accueil des touristes, information des touristes, promotion et communication touristique, observation de l'activité touristique, développement de l'offre touristique.


Aménagement de sentiers
 ouverts aux randonnées et création des équipements nécessaires.


Valorisation des sites uniques
 d’intérêt communautaire.


Gestion complète de la Réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.


Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’agglomération.


Gestion du service public d'assainissement non collectif : 

  1. Missions de contrôle technique pour les installations neuves ou réhabilitées, ainsi que pour les installations existantes (contrôle de conformité, de bon fonctionnement des installations...).
  2. Mission d'information, de communication et de conseil aux particuliers.


Elaboration, mise en œuvre et suivi du schéma de gestion et d'aménagement des eaux de la Baie de Saint-Brieuc.


Gens du voyage : création et gestion des aires d'accueil et de passages des gens du voyage.


Animation, élaboration, mise en oeuvre et suivi d'actions de restauration et d'entretien des cours d'eau et des zones humides, ainsi que la participation à l'aménagement et à la gestion de certains espaces ruraux qui ont un impact sur la circulation de l'eau.


Enseignement supérieur - Recherche et innovation : Création d'un conseil de site ; actions de coordination et d'accompagnement des projets du réseau d'enseignement post-bac ; participation au fonctionnement du pôle universitaire briochin par substitution de la ville de Saint-Brieuc au sein des instances du syndicat de gestion du pôle universitaire (SGPU).


Réseau de chaleur d'intérêt communautaire


Création, gestion et développement d'un Relais Parents Assistants Maternels à compter du 1er janvier 2013.


Création, gestion et développement d'un groupement de coopération sociale et médicosociale de moyens à compter du 1er janvier 2013.