La loi du 11 février 2005, sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souhaite rendre accessible l’intégralité de la chaîne des déplacements pour les personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, les autorités organisatrices de transports devaient adopter dans les trois ans suivant la promulgation de la loi, soit au plus tard au 12 février 2008, un schéma directeur de mise en accessibilité de leur réseau de transports en commun. 

Rampe d'accès de busAdopté en Conseil d’agglomération du 7 février 2008, le schéma directeur a été établi à partir d’un état des lieux du réseau. Il fixe les grands principes retenus et programme un certain nombre d’arrêts à aménager en priorité. Une charte technique diffusée à toutes les communes est venue compléter ce travail.

En ce qui concerne les aménagements prévus, Saint-Brieuc Agglomération a souhaité privilégier une réflexion sur le couple bus-points d’arrêts, considérant que la mise en accessibilité des véhicules roulants ne pouvait être déconnectée d’une analyse sur leur environnement technique et commercial. Il a donc été proposé de privilégier une logique mixte d’aménagement en combinant : 

  1. Des véhicules roulants équipés de palettes d’accès et de systèmes d’agenouillement, de portes coulissantes.
  2. Des quais rehaussés à 18 cm.


Télécharger le schéma directeur accessibilité transports

 

Concernant les modalités d’intervention, les équipements liés à la mise en accessibilité du réseau de transports urbains sont de la compétence pleine et entière de Saint-Brieuc agglomération. Une intervention sur domaine public communal en tant que maître d’ouvrage sur les arrêts qui répondent aux critères déterminés dans le schéma directeur est donc réalisée via la signature de conventions d’intervention avec les gestionnaires de voirie

 

Ce mode opératoire, qui assure une cohérence et une lisibilité sur l’intégralité du réseau des TUB a permis de rendre accessible prés de 500 points d’arrêts sur les 750 que compte le réseau. 

Du Schéma directeur au SD’AP

Malgré les efforts réalisés par Saint-Brieuc Agglomération, constat a été fait que l’intégralité des points d’arrêts du réseau des TUB ne pourront être rendus accessibles dans le délai imparti. Aussi, s’appuyant sur les principes de l’ordonnance n°2009-1090 du 26 septembre 2014, Saint-Brieuc Agglomération a souhaité s’orienter vers l’élaboration volontaire d’un schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée (SD’AP). 

Le scénario retenu prévoit la mise en accessibilité de 118 arrêts supplémentaires sur la période 2016/ 2018 ainsi qu’un programme complet d’acquisition de nouveaux véhicules roulants afin de disposer d’un parc totalement accessible au 1er janvier 2018. Il prévoit par ailleurs les modalités de formation des personnels en contact avec les usagers (notamment chez l’exploitant du réseau des TUB). 

 

Le suivi du schéma est réalisé par la commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées sur la base d’un point de situation annuelle.

 

Télécharger le SD’AP

 

Dernières réalisations

En septembre 2013, sur les 650 points d’arrêts recensés sur le réseau, 323 ont déjà fait l’objet de travaux d’aménagement.


Logo handicapLes lignes A et B sont désormais entièrement accessibles, ce qui signifie que plus de la moitié des arrêts desservis sont accessibles. Sur votre guide bus, les arrêts accessibles sont signalés par le pictogramme ci-contre. De plus, tous les véhicules roulants affectés à ces lignes sont accessibles et tous les chauffeurs ont suivi une formation dédiée à l’accessibilité.