Réunion Publique - Révision du PLU d'Yffiniac

 

 

Présentation du zonage et du règlement

 

Jeudi 14 décembre 2017, à 18h30

 

Salle du Belvédère à Yffiniac (Espace de vie)

 


Toute personne intéressée par la révision du Plan local d’urbanisme est invitée à participer à la deuxième réunion publique lors de laquelle le cabinet Atelier du Canal présentera de manière thématique les principales évolutions règlementaires, en lien avec les orientations affichées dans le PADD ou bien les nouvelles obligations législatives s’appliquant au PLU.

 

 

A l’issue de cette réunion publique, des permanences seront tenues en mairie. La procédure s’achèvera ensuite par l’arrêt du projet de PLU qui sera transmis aux Personnes publiques associées pour avis, et soumis à enquête publique.

 

 

St-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".

 

Le Conseil d'Agglomération a décidé par délibération du 30 mars 2017 ne pas prescrire l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) avant le 1er janvier 2019, en vue de laisser le temps à la nouvelle intercommunalité mise en place au 1er janvier 2017 de fonctionner et de formaliser son projet de territoire partagé avec les 32 communes.

 

Les documents d'urbanisme communaux restent applicables et évolutifs (modifications, mise en compatibilité, …) jusqu'à l'approbation du PLUi sous l'autorité de St-Brieuc Armor Agglomération. 

Ils sont consultables en mairie sur simple demande ou parfois mis en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.

Vous pouvez consultez les PLU communaux sur les sites des communes de l'agglomération

 

Qu'est-ce que le PLUI ?

 

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement et d'aménagement respectueux de l’environnement en tenant compte de multiples thématiques (déplacements, habitat, développement économique, commerce,...), et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. 

Le PLUi :

 

  1. fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
  2. institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.).
  3. détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme,...) sont instruits ;

En tant qu’outil de planification, il permettra d’harmoniser et de mettre en cohérence entre eux les différents projets communaux et intercommunaux. 

 

Il formalisera un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire tout en préservant les identités communales. . Il facilitera également  la mise en œuvre de documents stratégiques en cours de révision comme le Programme Local de l'Habitat, le Plan de Déplacements Urbains, le Plan Climat Air Energie Territorial etc.

Il est également affirmé que le PLUi s'appuiera sur les principes suivants :

  1. Décliner de manière opérationnelle le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de St-Brieuc ;
  2. Travailler en collaboration avec les communes : le PLUi sera issu d’une construction conjointe entre l’ensemble des communes, et en concertation avec la population ;
  3. Maintenir la compétence des maires dans la gestion de l'urbanisme opérationnel et la délivrance des autorisations et actes d'urbanisme.

 

Tout comme un PLU communal, le PLUi comprendra :

  1. un rapport de présentation
  2. un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  3. des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  4. un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  5. des annexes

 

Une gouvernance spécifique a été proposée aux communes pour mener à bien ce projet complexe.

 

Evolution des documents d’urbanisme communaux 

 

Le territoire de St-Brieuc Armor Agglomération compte 27 Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux concernant 24 communes (suite aux fusions), 2 cartes communales et 6 communes sur lesquelles s'applique le Règlement National d'Urbanisme.

Ces documents d'urbanisme communaux édictent chacun leurs propres règles, sur la base desquelles notamment sont instruites les demandes d'autorisations individuelles (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme,...).

Le Code de l’urbanisme dans ces articles L 123.13 et suivants, permets aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis.

St-Brieuc Armor Agglomération mène donc pour le compte de ses communes, les procédures administratives. Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

     

Modification n° 1 Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Donan

 

 

Enquête publique

Le public est informé que, par arrêté du 22 mai 2017  le Président de SAINT-BRIEUC Armor Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-DONAN.

Madame Yveline MALPOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de RENNES. L’enquête publique aura lieu à la mairie de SAINT-DONAN du 12 juin 2017 au 11 juillet 2017  inclus, aux jours et heures d’ouverture, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, du lundi au vendredi, excepté le jeudi après-midi.

Un registre d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit en mairie de SAINT-DONAN au commissaire-enquêteur, celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête. 

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de SAINT-DONAN les déclarations des habitants et intéressés aux jours et heures suivantes :

  1. Lundi 12 juin 2017,  de 9 heures à 12 heures, 
  2. Mardi 27 juin 2017, de 14 heures à 18 heures,
  3. Mardi 11 juillet 2017, de 14 heures à 18 heures.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT-DONAN. 

 

 

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Brieuc

 

Par délibération du Conseil d'Agglomération, en date du 27 avril 2017, St-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les objets de la modification simplifiée du PLU de Saint-Brieuc, concernant le règlement littéral et graphique. 

Ces modifications visent à sécuriser juridiquement le PLU en adaptant certaines règles, d'une part, pour tenir compte d'évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et, d'autre part, pour apporter d'avantage de lisibilité, permettant de simplifier l'instruction des autorisations d'urbanisme. Enfin, le plan de zonage sera modifié pour rectifier des erreurs matérielles et actualiser les emplacements réservés. 

 

L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée est mis à disposition du public accompagné, le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que d'un registre d'observations durant 1 mois du 9 mai 2017 au 9 juin 2017:

  1. au service Urbanisme de la Mairie, situé 7, rue Poulain Corbion à Saint-Brieuc, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
  2. au Service Droit des Sols de la Mairie, situé 4, rue Félix le Dantec à Saint-Brieuc, le lundi, jeudi et vendredi de 8h30 de 12h00, le mardi de 8h30 à 14h00 et le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h00.

 

A l'issue de la mise à disposition, le Conseil d'Agglomération prendra une délibération pour dresser le bilan de la mise à disposition et approuver la procédure de modification simplifiée après avoir tenu compte, s'il y a lieu, des observations du public et des avis émis par les personnes publiques associées.

 

> PLU evolue, Ville de Saint-Brieuc

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pordic 

Lors de la séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal de Pordic a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les grandes orientations d’aménagement (en matière d’environnement, habitat, déplacement…) de la Commune de Pordic pour les 10 à 15 ans à venir. Ce document servira de socle à l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme.

Afin d’en informer les pordicais, une réunion publique est organisée le mercredi 17 mai à 20H à la salle des fêtes de Pordic. Cette réunion permettra à chacun de s’exprimer sur le sujet.

Afin d’enrichir la réflexion, le Maire invite la population à participer à cette réunion qui s’inscrit dans le prolongement naturel de la précédente réunion sur la présentation du diagnostic en 2016 et insiste sur l’importance de nouveaux échanges à ce stade.

Pour toute information,  consultez directement le site internet de Pordic : 

http://www.pordic.fr/ 

 

 

Plédran

 

Avis d'enquête publique révision du Plan Local d'Urbanisme

 

Le public est informé que par arrêté n° 267/2017 en date du 19 octobre 2017, Madame Marie-Claire DIOURON, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plédran. Elle se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mercredi 13 décembre 2017 à 17h00 à la mairie de Plédran. Voir avis d’enquête publique ci-contre.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique