Vers un nouveau Plan Climat Air Energie

 

La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), promulguée le 17 août 2015, désigne les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique sur le territoire. A ce titre, ils doivent élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018.

 

Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration Ă  la suite de son ancien PCET approuvĂ© en 2014, a donc lancĂ© en septembre 2017 l’élaboration de ce nouveau Plan Climat, qui doit notamment prendre en compte la qualitĂ© de l’air en plus du climat et de l’énergie et qui doit fĂ©dĂ©rer toutes les parties prenantes (administrations, entreprises, associations, citoyens) Ă  s’engager et porter, en propre, des actions visant Ă  la rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre et des consommations d’énergie et au dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables.

 

De plus pour renforcer son ambition pour animer la transition énergétique sur son territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération a aussi signé la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et s’est lancée dans une démarche de labellisation européenne nommée Cit’ergie.

Après 10 mois d’élaboration concertée, le PCAET a été arrêté lors du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2018. Il sera approuvé définitivement au 1er trimestre 2019, suite à la prise en compte des avis de l’autorité environnementale, du public, du Préfet et du Président de Région.

 

TĂ©lĂ©chargements : 

Le diagnostic du Plan Climat
La stratégie du Plan Climat
Le programme d'actions du Plan Climat
L'Ă©valuation environnementale du Plan Climat
Le résumé non technique de l'évaluation environnementale
L'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne sur le projet de PCAET

La note de prise en compte de l'avis de la MRAE

 

Consultation du public par voie Ă©lectronique

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de la délibération DB 193-2018 du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2018, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de PCAET de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Cette consultation publique réglementaire vient en complément de la concertation volontaire organisée dans la phase d’élaboration du projet de Plan Climat, et dont les comptes rendus et la synthèse sont disponibles sur cette page internet.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble de ces documents et transmettre leurs observations et propositions du lundi 5/11/18 au mardi 5/12/18 inclus.

La transmission des observations et propositions peut se faire :

  • par voie Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : climat@sbaa.fr
  • par voie postale Ă  Madame la PrĂ©sidente, Saint-Brieuc Armor AgglomĂ©ration, 5 rue du 71e RĂ©giment d’Infanterie, 22000 Saint-Brieuc

Tout courrier ou courriel transmis après la clôture de la consultation publique ne pourra être pris en considération.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et propositions sera rédigée et mise à disposition sur le site internet de l’Agglomération. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour prendre en compte cette participation et les avis émis, sera alors soumis pour avis au Préfet et au Président de Région avant son approbation par le Conseil d’Agglomération au printemps 2019.

+ d’info : service Ă©nergie-dĂ©veloppement durable, Maud Singy, 02 96 77 20 38, climat@sbaa.fr

Pourquoi proposer son cahier d’acteurs

Dans le cadre de la mise en place de son PCAET, Saint-Brieuc Armor Agglomeration donne une place particulière aux partenaires avec la démarche des cahiers d’acteurs. C’est au total 17 acteurs qui ont participés à travers l’élaboration de 33 propositions d’actions.

Télécharger les cahiers d'acteurs remplis par les acteurs du territoire

 


RĂ©sultat du Questionnaire Plan Climat (Janvier 2018)

RĂ©sultats de l'enquĂŞte habitants
Compte rendu du Forum Climat du 5 DĂ©cembre 2017

Compte Rendu des Labos Participatif

Labo participatif du 5 DĂ©cembre 2017
Labo participatif du 3 Avril 2018

Saint-Brieuc Armor Agglomération signataire de la charte de participation du public

Télécharger la charte de participation du public

Synthèse de la concertation du Plan Climat (Juin 2018)

Télécharger la synthèse de la concertation

Bilan 2016 du CPET 2014

Télécharger le Bilan 2016 du PCET de 2014