Collecte des déchets : au 1er janvier 2024, un mode de financement identique pour tous 

TEOM ou REOM ?

Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers sur l'agglomération de Saint-Brieuc est financé par :

• la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM pour 80% des habitants de l'agglomération);
• et par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM pour 20 % des habitants).

Taxe ou redevance, tout dépend aujourd'hui de votre commune de résidence.

A partir du 1^er janvier 2024,
les communes en REOM passent en TEOM

VOUS HABITEZ LA HARMOYE, LANFAINS, LE BODÉO, LE FOEIL, LE LESLAY, LE VIEUX-BOURG, PLAINE-HAUTE, PLAINTEL, PLOEUC-L’HERMITAGE, QUINTIN, SAINT-BIHY, SAINT-BRANDAN, SAINT-CARREUC, SAINT-GILDAS ? 

A partir du 1^er janvier 2024, la loi impose que tous les habitants d’un même territoire intercommunal aient un même système de paiement de service pour tous. Par conséquent, afin de répondre à cette obligation d’harmonisation, les communes de l’agglomération de Saint-Brieuc aujourd’hui en
REOM vont passer en TEOM.

Aujourd’hui vous êtes en REOM :

• Facturation 2 fois par an ;
• Basée sur le coût du service rendu et tient compte du nombre de personnes au sein du foyer ;
• Redevable par l’occupant du bâti (utilisateur du service).

Au 1^er janvier 2024, un financement unique pour tous avec la TEOM

• Le montant à payer sera indiqué sur votre avis d’Imposition de la taxe foncière ;
• Il sera à payer une fois par an (envoyé en octobre 2024) ;
• Il sera basé uniquement sur la valeur locative du logement ;
• Il sera payé par les propriétaires qui peuvent répercuter ce service de ramassage et traitement des déchets dans les charges locatives de leurs locataires ;
• La TEOM s'applique à toutes les propriétés bâties (résidence principale, secondaire, local inoccupé...).

2027: un mode de financement incitatif pour tous

Cette harmonisation amorce le passage en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) qui sera facturée en 2027 sur les déchets produits en 2026. La TEOMi sera basée sur la valeur locative du logement et comprendra aussi une part variable en fonction de la production d’ordures ménagères, incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.

Plus d'infos : Saint-Brieuc Armor Agglomération - Direction Prévention et Valorisation des Déchets - 02 96 77 30 99