FAQ - Déchèteries

1. Optimiser le service rendu aux usagers
   • Fluidifier la circulation en régulant le nombre de véhicules dans l’enceinte
   • Améliorer les conditions d’accueil et de dépose des déchets
   • Meilleure disponibilité des agents d’accueil pour accompagner et renseigner les usagers sur le tri
   • Sécuriser les interventions des agents avec les engins de manutention et la collecte avec les prestataires de service.
2. Maîtriser les tonnages
   • Maîtriser les quantités de déchets apportés
   • Contrôler les apports des extérieurs
   • Améliorer la qualité du tri.
3.  Limiter le nombre de passages et réduire la production de déchets
   • Inciter à réduire des déchets à la source
   • Privilégier le réemploi, le don des appareils en bon état
   • Favoriser l’optimisation des dépôts.
4.  Équilibrer le budget du service au travers de la TEOMi
   • Comptabiliser les passages dans le calcul de la TEOMi
   • Maintenir la facturation directe des usagers / professionnels

À partir de septembre 2023, dès votre arrivée à la déchèterie, vous devez passer devant une barrière à l’entrée du site. Ici, une caméra lit votre plaque d’immatriculation et autorise l’accès au véhicule s’il est enregistré dans la base de données.
Tous les usagers doivent donc s’inscrire et enregistrer au préalable leurs véhicules (particuliers comme entreprises).

La lecture des plaques d’immatriculation permet seulement une gestion automatisée des accès à l’entrée du site. Il ne s’agit pas de déchèterie autonome. Un agent d’accueil sera donc toujours présent.
Ce système a l’avantage de réserver le service aux habitants de l’agglomération, et de ce fait permettre aux agents de revenir aux fondamentaux de leur métier : se rendre disponible pour vous accompagner et vous renseigner sur le tri.

Le code de l’environnement et le code pénal prévoient des sanctions en cas d’infraction. Par exemple : déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, des déchets, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe (jusqu’à 1 500 €).
Une brigade de l’environnement identifiera et sanctionnera les dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération.

Auparavant le service était financé par la TEOM ou la REOM (suivant votre commune). Demain, ce service sera financé par la TEOMi. L’objectif principal de cette nouvelle tarification dite « incitative » est de limiter la production de déchets à la source. Avec la TEOMi, l’usager qui optimise ses passages en déchèterie maîtrisera davantage sa facture.

Depuis 2022, des enquêteurs de l’agglo passent à votre domicile. Ils vous informent sur la TEOMI, ajustent la taille de vos bacs et pucent votre poubelle marron  (et le bac jaune pour une question de maintenance). C’est à eux que vous devez transmettre vos numéros de plaques d’immatriculation.
Si toutefois vous n’avez pas été enquêtés, veuillez nous contacter par téléphone au 02 96 77 62 30, aucun enregistrement ne sera fait en déchèterie.

Le compte usager est le compte qui a été créé lors de votre rencontre avec les enquêteurs. Il comprend un certain nombre de renseignements nécessaire pour la facturation de la TEOMi dont :

• Vos coordonnées
• Le nombre de personnes dans votre foyer
• L’identification des bacs à disposition (numéros de puces, volumes des bacs…)
• Les plaques d'immatriculation des véhicules déclarés

Puis par la suite, lorsque le comptage sera effectif :

• Le nombre de levées de vos bacs
• Le nombre de passages en déchèterie…

Attention : Il n’y a qu’en seul compte par foyer et/ou entreprise.
L’enregistrement d’une plaque d’immatriculation est unique. Une plaque ne peut donc figurer que sur un seul compte (par foyer ou par entreprise).

Non, l’inscription n’est pas obligatoire.
Elle est cependant fortement recommandée pour ne pas avoir à inscrire à la dernière minute votre véhicule si un jour, vous avez besoin d’y aller en urgence ou pour aider quelqu’un.

Non, c’est le foyer qui dispose d’un compte, peu importe le nombre de membres. Il n’y a par ailleurs pas de limitation dans le nombre de véhicules inscrits.
Mais attention ! L’enregistrement d’une plaque d’immatriculation est unique. Une plaque ne peut figurer que sur un seul compte (par foyer ou par entreprise).

Non, l’accès aux déchèteries du territoire est réservé aux habitants de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Non, les agents de déchèterie ne seront pas en mesure de prendre votre inscription. C’est pourquoi, vous devez donner votre numéro de plaque d’immatriculation aux enquêteurs ou nous contacter par téléphone au 02 96 77 62 30.

Les enquêteurs vont recenser toutes les habitations (principales et secondaires). Vous disposerez donc d’un compte usager sur lequel vous pouvez inscrire votre plaque d’immatriculation. Si cela n’a pas été fait, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 96 77 62 30.

Si vous possédez une résidence secondaire sur le territoire, mais que vous habitez à l’étranger, vous pouvez tout de même vous inscrire. La caméra lit également les plaques d’immatriculation étrangères, vous pourrez donc aller en déchèterie.

Il faut que la personne propriétaire du logement en question enregistre, sur son propre compte usager, votre véhicule en attestant de la situation. À chacun de vos passages, c'est donc son compte qui sera pointé pour la facturation.

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans la déchèterie. Seule l’inscription de votre véhicule est utile pour accéder à la déchèterie aux horaires d'ouverture. 

Tout changement doit être mis à jour sur votre compte usager en nous contactant par téléphone au 02 96 77 62 30.

Si vous restez sur le territoire de l’Agglomération, modifiez votre adresse.
Si vous déménagez sur un autre secteur ou un autre département, supprimez votre compte.
Dans les deux cas, contactez-nous par téléphone au 02 96 77 62 30. 

Contactez-nous par téléphone au 02 96 77 62 30 pour le supprimer. 
Si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule, il faut l’inscrire sur votre compte usager.

Un véhicule ne pouvant pas être inscrit sur deux comptes simultanément, l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire si vous ne l’avez pas supprimé. Si le nouvel acquéreur utilise une déchèterie de l’Agglomération, c’est sur votre compte usager que seront pointés ses passages. Il est donc important de penser à tenir la liste de vos véhicules à jour sur votre compte en nous contactant par téléphone au 02 96 77 62 30.

Il faut inscrire chaque véhicule, car c’est l’immatriculation qui est utilisée pour accéder en déchèterie.

Il n’y a pas de limite, vous inscrivez autant de véhicule que vous le souhaitez, mais chaque véhicule ne peut être inscrit qu’une seule fois. Un véhicule est rattaché à un compte et un seul. 

Vous devez procéder à l’inscription de tous vos véhicules autorisés utilisés pour les dépôts en déchèterie. 
Pour rappel, l’accès est limité aux catégories suivantes :

• Véhicules Légers attelés d’une remorque ou non. Notez que le passage sera rattaché à la plaque d’immatriculation du véhicule tractant. 
• Quad, les propriétaires de quad doivent les inscrire comme n’importe quel autre véhicule et pourront accéder en déchèterie. La plaque étant à l’arrière du véhicule, une intervention de l’agent d’accueil sera nécessaire pour ouvrir la barrière, l’idéal étant à termes d’équiper votre véhicule d’une plaque avant. 
• Camionnettes, véhicules plateau ou à benne d’un PTAC maximum de 3,5 tonnes
• Véhicules, camionnettes attelés d’un PTRA maximum de 5.5 tonnes
• Tracteurs agricoles attelés d’une remorque, un essieu d’un PTRA maximum de 5,5 tonnes. Notez que la plaque étant à l’arrière du tracteur, une intervention de l’agent d’accueil sera nécessaire pour ouvrir la barrière, l’idéal étant à termes d’équiper votre véhicule d’une plaque avant. 

Attention, les véhicules de plus de 3,5 tonnes ne sont pas autorisés en déchèterie et ne peuvent pas être inscrits (à l’exception des véhicules de service assurant la gestion du site). 

Oui, mais c’est sur votre compte que sera imputé le passage car le véhicule ne peut être inscrit que sur un compte. Cependant, il est possible de supprimer votre véhicule de votre compte, afin que l’emprunteur l’inscrive dans son compte. Une fois terminée, il vous faudra refaire la démarche inverse : désinscrire le véhicule de son compte, afin que vous puissiez le réinscrire sur votre compte.

Vous pouvez vous inscrire en tant que particulier. Toutefois, si le véhicule est un utilitaire, celui-ci sera considéré comme un véhicule professionnel. Il est alors nécessaire de fournir une attestation de votre employeur qui stipule que vous pouvez utiliser ce véhicule de fonction à usage personnel. Attention, un véhicule ne peut être affecté qu’à un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule à titre professionnel, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande pour ce véhicule.

Seules les personnes qui ont un véhicule de fonction peuvent s’inscrire en tant que particulier en fournissant une attestation de leur employeur. Le véhicule ne doit pas être enregistré sur un autre compte si le particulier l’affecte à son compte. Les autres véhicules professionnels qui sont prêtés à titre exceptionnel par l’employeur pour un usage particulier seront décomptés du compte de l’entreprise. 

Oui, en inscrivant le(s) véhicule(s) concerné(s) sur votre compte usager même s’ils ne sont pas à votre nom (fournir un justificatif). Dès que je n’ai plus besoin de ce véhicule, je demande sa suppression de mon compte usager. Attention : un véhicule ne peut être inscrit que sur un seul compte. S’il s’agit de celui d’un usager du territoire, le passage sera imputé à son propre compte. 

Il faudra inscrire leur véhicule sur votre compte usager. Vous pourrez ensuite supprimer leur véhicule de votre compte. 

L’inscription est obligatoire. En l’absence, votre véhicule ne sera pas reconnu et la barrière restera fermée. 

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux piétons et l’accès aux vélos sont strictement interdits.

• Pour les particuliers : le nombre de passages en déchèterie sera comptabilisé dans le calcul de la TEOMI. Une grille tarifaire sera déterminée en conséquence et communiquée dès que possible.
• Pour les professionnels : comme aujourd’hui, l’accès restera payant : tarif au m³ en fonction du type de déchets.

Les producteurs regroupés sous le terme «  les Professionnels  » sont également appelés producteurs de déchets assimilés. Il s’agit de : 

• Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites ou grandes entreprises, professions libérales, campings… 
• Les établissements publics : collectivités, écoles, collèges et lycées
• Les associations
• Les auto-entrepreneurs
• Les personnels de service à domicile payés en CESU et disposant d’un n°SIREN
• Toute composition autre que les foyers ou les ménages.

Oui, si vous êtes un professionnel du territoire et que vous répondez au cadre de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés exercée par l’Agglomération. Cela signifie que si vous produisez des déchets que l’Agglomération acceptent en déchèterie et que vos quantités ne la contraignent pas à mettre en œuvre des dispositifs spéciaux, vous pouvez apporter vos déchets d’activité à la déchèterie. 
Les modalités d’accès et les déchets acceptés sont précisés par le règlement intérieur des déchèteries.

L’accès est payant pour les producteurs de déchets dits assimilés «  producteurs de déchets autres que ménagers  » professionnels, associations, collectivités… comme cela est précisé par le règlement intérieur des déchèteries.
L’usager doit donc se présenter à l’agent d’accueil de la déchèterie avant de déposer ses déchets dans les bennes. L’agent vérifie la typologie des déchets et enregistre le dépôt pour facturation.

Oui, si votre mairie a créé son compte et enregistré tous les véhicules municipaux utilisant ce service.

Vous devez vous présenter à l’agent d’accueil de la déchèterie avant de déposer vos déchets dans les bennes. L’agent vérifie la typologie des déchets et enregistre le dépôt pour facturation.

Oui, vous devez cependant faire remplir à votre employeur une procuration vous donnant l’autorisation de déposer les déchets à sa place. Dans ce cas, votre passage en déchèterie sera enregistré sur son compte usager. 

Attention ! Si vous disposez d’un n°SIREN, vous êtes considéré comme un professionnel. Les passages en déchèterie seront enregistrés sur votre compte usager.

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