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La Redevance spéciale, c'est quoi ?

La redevance spéciale (RS) correspond au paiement des déchets produits par les professionnels (commerçants, artisans, PME, grands producteurs de déchets). Il inclut les prestations de collecte et de traitement des déchets effectuées par le service public.

Elimination des déchets: service public ou privé?

En fonction de votre volume, vous utilisez le service de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou faites appel à une entreprise privée pour gérer vos déchets. Si vous êtes dans le premier cas, les enquêteurs du service de collecte des déchets vont venir à votre rencontre dans les prochaines semaines pour :

1. Équiper vos bacs de puces (comme pour les non-professionnels) et échanger avec vous sur les moyens de réduire vos déchets. 
   À l'occasion de cette rencontre, vous pourrez : 
   • définir ensemble le besoin en bacs,
   • préparer la future convention avec l'Agglomération qui fixera les conditions de service,
   • pucer vos bacs afin de les identifier pour la collecte,
   • et bien sûr, convenir avec l'enquêteur des actions à mettre en place pour réduire le volume de déchets et demander à être accompagné par les ambassadeurs de tri de l'agglomération.
2. Vous expliquer les modalités de tarification qui peuvent s'appliquer aux professionnels dans le cadre de la mise en place de la TEOMi.

• Comme les particuliers, vous serez soumis à la TEOM (TEOMi en 2027), et ce, jusqu'à 720 litres de déchets / semaine.
• Au-delà de 720 litres, la redevance spéciale s'applique.
• La facturation de la redevance spéciale s'effectue annuellement, tous flux confondus (déchets résiduels, recyclables et verres) avec un renouvellement tacite du contrat chaque année.
• Vous pouvez choisir le volume de vos bacs et la possibilité de faire réévaluer ponctuellement leur volume, sur simple demande auprès de l'Agglomération.

Mise en œuvre de la redevance spéciale

1. Vous êtes une entreprise privée ou un commerçant ?
   • Si votre volume hebdomadaire est inférieur ou égal à 720 litres (bac marron ou jaune) :
     vous êtes dispensé de la redevance spéciale = Vous payez la TEOM^*  (TEOMi en 2027)
     ^{___* Si vous êtes exonéré de la TEOM, vous conservez la redevance spéciale___}
   • Si votre volume hebdomadaire est supérieur ou égal à 720 litres (bac marron ou jaune) :
     vous payez la redevance spéciale pour votre production de déchets (dès le 1er litre)
   • Si votre volume hebdomadaire est supérieur à 20 000 litres (bac marron) ou supérieur à 15 000 litres (bac jaune) :
     le service n'est plus assuré par la collectivité. Le choix d'un prestataire privé est obligatoire.
     Exonération de la TEOM possible sur demande, accompagnée des justificatifs de recours à une entreprise privée (demande à renouveler tous les ans, avant le 1^er juillet) pour application l'année suivante.
2. Vous assurez vous-même l'élimination de vos déchets et pouvez le justifier ? 
   • Collecte par une entreprise privée : exonération de la TEOM possible sur demande, accompagnée des justificatifs de recours à une entreprise privée (demande à renouveler tous les ans, avant le 1^er juillet) pour application l'année suivante.

Calcul de la redevance spéciale

La facturation de la redevance spéciale s'effectue annuellement sur les déchets résiduels et recyclables avec un renouvellement tacite du contrat. Le professionnel a la possibilité de faire réévaluer ponctuellement le volume de ses bacs, sur simple demande auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Redevance spéciale annuelle  = PART FIXE [forfaitaire + complément en cas de service supplémentaire] + PART VARIABLE [Volume des bacs au litre x nombre de bacs collectés par semaine x nombre de semaine x tarif au litre par flux*]

* Pour chaque flux, le tarif (au litre) correspond à la réalité des coûts du service public de gestion des déchets.

LE SAVIEZ-VOUS ?
Les ambassadeurs prévention et tri des déchets de l’agglo peuvent vous accompagner pour réduire votre production de déchets.